Qu’est-ce que le cadastre et comment comprendre le cadastre français ?

Selon le site du Ministère de l’Économie, « le cadastre est un document administratif, qui recense et identifie les propriétaires foncières de maisons, d’immeubles, de terrains, etc, d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux (…) ».

Le cadastre français est un ensemble de plans et de fichiers administratifs qui répertorient toutes les propriétés immobilières (terrains, maisons, immeubles, etc.) situées dans chaque commune. Ces informations sont utilisées pour calculer certains impôts. Le cadastre est subdivisé en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles ou planches.

Chaque parcelle est identifiée par une référence cadastrale, qui se compose d’un préfixe, d’une section cadastrale et d’un numéro de plan. L’ensemble de ces données est consultable par tous, que vous soyez propriétaire ou non.

Il existe différents types de cadastres : juridique, solaire, agricole, fiscal, etc.

Quelles informations trouve-t-on sur le cadastre ? (référence cadastrale, plan, matrice…)

Le cadastre recense toutes les parcelles que possède un propriétaire, il est composé de 2 éléments :

• Le plan cadastral : c’est un ensemble de cartographies représentant le découpage d’une commune.
• La matrice cadastrale : c’est une documentation écrite qui récapitule l’ensemble des biens bâtis ou non bâtis dans la commune pour les propriétaires.

 

Le plan cadastral : c’est quoi ?

Le plan cadastral est une représentation graphique qui illustre le découpage d’une commune en parcelles. Il offre un inventaire précis des propriétés foncières et illustre l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent. Chaque parcelle est unique et possède un numéro qui lui est associé.

Cet outil essentiel permet de visualiser les limites et la forme générale d’un terrain. Ce qui  facilite ainsi sa compréhension et son analyse. Il est possible de consulter le plan cadastral en ligne, sur des plateformes dédiées comme cadastre.gouv.fr.

Toutefois notez que le plan cadastral a une valeur fiscale, mais ne fixe pas les limites de propriété. Il ne contient pas non plus le nom des propriétaires.

 

La matrice cadastrale : c’est quoi ?

La matrice cadastrale, également connue sous le nom de relevé de propriété, est un document administratif essentiel pour toute recherche de parcelles. Elle est une extension du plan cadastral, fournie par le service des impôts, et sert de base pour le calcul de la taxe foncière.

C’est un registre mis à jour annuellement qui liste toutes les propriétés détenues par un propriétaire dans une commune donnée, avec des détails sur leur consistance et leur évaluation. Cela inclut les biens bâtis, tels que les maisons et les immeubles, ainsi que les biens non bâtis, comme les terrains.

La matrice cadastrale recense également des informations personnelles sur le propriétaire, comme son adresse, sa date et son lieu de naissance, et le nom de son conjoint, le cas échéant.

Comment trouver le propriétaire d’un terrain avec les données cadastrales ?

Pour déterminer le propriétaire d’un terrain, vous pouvez recourir à plusieurs méthodes. La première consiste à consulter le cadastre. Ce document administratif recense toutes les propriétés immobilières et leurs propriétaires. Vous pouvez le consulter en ligne sur le site du cadastre, en indiquant le code postal ou la ville du terrain concerné. Cependant, il est à noter que le cadastre ne donne pas accès aux informations personnelles des propriétaires. Pour obtenir ces informations, une demande spécifique doit être faite auprès du service des impôts fonciers de la commune où se situe le terrain. Enfin, vous pouvez aussi vous adresser à la mairie de la commune concernée, qui peut vous donner des informations sur le propriétaire d’un terrain.

Bien que le nom des propriétaires n’apparaisse pas directement sur le cadastre, il est possible de l’obtenir via un extrait de matrice cadastrale ou un relevé de propriété. Ces documents, qui listent l’ensemble des propriétés d’un propriétaire sur chaque commune, peuvent être demandés à l’administration compétente, généralement la mairie ou le centre des impôts foncier.

À la fin de cet article nous vous présenterons un outil qui vous permettra de récolter des données cadastrales de façon simple et rapide.

 

Comment consulter le cadastre en ligne et rechercher une parcelle ?

Pour utiliser le plan cadastral dans la recherche de parcelles, plusieurs sites offrent des services en ligne. Le site officiel cadastre.gouv.fr propose une base de données complète et permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. De même, le Géoportail offre la possibilité de rechercher une parcelle cadastrale et de mesurer sa superficie.

Il est possible de rechercher une parcelle par différentes méthodes : par commune, adresse ou références cadastrales. Vous pouvez également utiliser la géolocalisation de votre smartphone pour retrouver les parcelles qui vous entourent.

Des sites comme cadastre.data.gouv.fr ouvrent l’accès à des données du plan cadastral telles que les parcelles, sections et éléments d’habillage. Cependant, les fichiers des propriétés et des propriétaires ne sont pas toujours disponibles.

Sachez que l’utilisation de ces services est généralement gratuite, mais certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter un abonnement payant.

 

Utiliser le cadastre en ligne pour la prospection immobilière

Pour la prospection immobilière, le cadastre est un outil précieux. Il permet d’identifier les terrains disponibles, leurs caractéristiques et leurs propriétaires. À l’aide de plusieurs outils, vous pourrez obtenir des informations détaillées sur les parcelles, visualiser les limites de propriété, les dimensions des terrains, les bâtiments et même les piscines.

Les données cadastrales peuvent optimiser votre prospection immobilière. Commencez par collecter la donnée cadastrale du secteur qui vous intéresse. Par la suite, faites une analyse de la propriété pour obtenir des informations précises (on vous explique comment à la fin de l’article !). L’analyse du plan cadastral vous permet de repérer les terrains qui pourraient correspondre à votre projet immobilier.

Ces données vont vous permettre de segmenter le marché et de cibler plus précisément votre prospection. De cette façon, vous pourrez donc identifier de nouvelles opportunités immobilière sur votre secteur et évaluez ces opportunités.

 

Pourquoi utiliser un outil de prospection immobilière pour trouver des terrains ?

L’utilisation d’un outil de prospection immobilière pour repérer des terrains présente plusieurs avantages. Il offre une optimisation du temps en rassemblant les informations du cadastre et autres données pertinentes en un seul endroit. Il permet une analyse approfondie des parcelles, offrant un aperçu précis de leur localisation, surface, et caractéristiques. Cela facilite la prise de décision en fournissant des informations clés pour évaluer le potentiel de chaque terrain. De plus, ces outils intègrent généralement des fonctionnalités de géolocalisation et d’analyse territoriale, ce qui permet d’identifier rapidement des terrains d’intérêt dans une zone spécifique. Enfin, ils peuvent également fournir des informations sur les propriétaires des parcelles, facilitant ainsi le contact pour une éventuelle acquisition.

Comment savoir qui est le propriétaire d’une parcelle avec Telescop ?

Telescop, l’outil incontournable pour votre prospection immobilière

Créée en 2016, Telescop est une entreprise de la proptech qui propose une solution de prospection immobilière pour les professionnels. Grâce à sa data, Telescop va permettre aux professionnels de l’immobilier d’entrer en contact rapidement avec leurs prospects. Notre solution vous permet aujourd’hui d’agrandir votre portefeuille, de trouver plus de mandats et de faciliter votre prospection.

Notre plateforme vous propose plusieurs fonctionnalités toutes pensées pour faciliter votre travail. Il vous est possible avec Telescop de trouver des terrains constructibles et d’obtenir des informations cadastrales. On vous explique comment trouver des propriétaires grâce au cadastre sur Telescop.

À noter que Telescop vous propose aujourd’hui 2 solutions :

• une solution pour l’immobilier d’habitation,
• une solution pour l’immobilier d’entreprise

Pourquoi est-il important de connaître le propriétaire d’une parcelle cadastrale ? 

Trouver un propriétaire de parcelle permet d’identifier des terrains disponibles pour le développement de projets, d’explorer des partenariats potentiels ou encore de négocier des acquisitions foncières. De plus, cela permet de répondre aux besoins de leurs clients en matière d’achat, de vente ou de location de terrains. Cette connaissance favorise une meilleure compréhension des besoins et des objectifs des propriétaires de parcelles. En effet, cela facilite les transactions immobilières et contribue à renforcer la confiance et la crédibilité des professionnels dans le secteur. La recherche fructueuse des propriétaires de parcelles est un atout inestimable pour les professionnels de l’immobilier, leur permettant de prospérer dans un marché concurrentiel.

 

Comment faire une demande cadastrale sur la carte Telescop ?

Grâce à notre module « Parcelles », notre base de données se fusionne avec les cadastres. Cela va vous permettre d’identifier les parcelles bâties et/ou non bâties ainsi que leur propriétaire. Désormais sur Telescop, il est possible de trouver les cadastres de personnes morales et également de personnes physiques.

Voici comment s’y prendre :

1. Rendez-vous sur le module « Parcelles ».

2. Renseignez les dimensions des surfaces dans les filtres à gauche.

3. Vous allez voir des parcelles apparaître, cliquez sur l’une d’entre elles.

4. Cliquez sur une parcelle

5. Cliquez sur le bouton « Demander propriétaire » pour trouver le propriétaire de la parcelle cadastrale

Si la parcelle appartient à une personne physique, vous pourrez par ailleurs obtenir des informations sur la parcelle. Cependant, il n’y aura rien d’affiché pour le propriétaire ; pas de panique ! Vous pourrez cliquer directement sur notre bouton « Demander propriétaire » et un mail se rédigera automatiquement pour effectuer une demande qui va être adressé à la DGFIP. En effet, l’objectif est que vous puissiez récupérer les coordonnées du propriétaire de la parcelle. Nous vous recommandons néanmoins d’envoyer cette demande depuis votre mail personnel plutôt que professionnel.

 

Soyez à la pointe de votre marché et en avance sur vos concurrents ! 

Grâce à notre outil, vous pourrez obtenir plus de mandats, trouver du foncier constructible de qualité, identifiez vos futurs clients, propriétaires et locataires. Plus de 90 millions de parcelles sont présentes sur Telescop !

Nous avons mis en place des filtres qui vous permettront d’améliorer la qualité et la précision de vos recherches et surtout de gagner du temps !

Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant notre outil, vous pouvez toujours demander une démo !

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