Politique de confidentialité

CONFIDENTIALITÉ

Le Client dispose d’un accès sécurisé aux données grâce à un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel. Le Client s’engage à prendre toutes mesures utiles pour sécuriser l’accès aux données et à ne les rendre accessibles qu’aux seules personnes dûment autorisées. Le Client s’engage à ne pas communiquer à un tiers à titre gracieux ou onéreux tout ou partie des informations qui lui sont fournies dans le cadre du présent Contrat.
Pour préserver la confidentialité de la liaison, le Client s’engage à ce que chaque collaborateur utilise un mot de passe qui sera modifié autant de fois qu’il le jugera nécessaire. La responsabilité de Telescop ne sera jamais recherchée ni engagée en cas de vol des identifiants, mots de passe ou d’usages non autorisés des accès. Le Client s’engage à désigner un administrateur technique en charge de la gestion des accès octroyés par Telescop.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Telescop reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, les analyses, projections, bases de données, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, bases de données, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Telescop.

RÉASILIATIONS

Dans le cas où le Client n’exécuterait pas l’une quelconque de ses obligations au terme du Contrat, en particulier en cas de non-paiement des sommes qui sont dues à Telescop, et n’y aurait pas porté remède dans un délai de huit (8) jours calendaires suivant la date de réception par le Client d’une lettre AR constatant le manquement, Telescop se réserve le droit de résilier de plein droit le Contrat, et ce sans préjudice de tout dommage intérêt éventuel. Telescop pourra décider également de suspendre l’accès aux services dès constatation d’un manquement par le Client à ses obligations contractuelles.
La résiliation ou le non-renouvellement du contrat libérera immédiatement Telescop de toute obligation à l’égard du Client. La suspension, la résiliation anticipée ou le non renouvellement du contrat est sans incidence sur l’exigibilité des sommes restant dues à Telescop. Toute somme versée sera acquise à Telescop et le Client restera débiteur des forfaits souscrits et de toute prestation commandée avant la date de la résiliation.

TRANSFERT

Le Contrat ne peut être cédé totalement ou partiellement par le Client à un tiers sans l’accord préalable et écrit de Telescop. Telescop aura la possibilité de transférer tout ou partie des droits et obligations objet du présent Contrat à son successeur, son cessionnaire ou à toute entité contrôlée directement ou indirectement par Telescop après notification écrite à l’autre partie par Telescop.

LOIS APPLICABLES

Toutes contestations nées à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat seront soumises aux tribunaux compétents de PARIS, y compris en cas de référé et/ou pluralité de défendeurs. Le droit applicable au contrat est le droit français.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier (Telescop, 27 Avenue de l’Opera 75009 PARIS) et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : privacy@telescop.com.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

COOKIES

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.

Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

RESPONSABILITÉ

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
les caractéristiques essentielles des Services ;
le prix des Services ;
la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

En France, les serveurs et les données sont hébergés par : OVH SAS au capital de 10 069 020 € Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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En Irlande, les serveurs et les données sont hébergés à Dublin par : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226