Monopropriété : Comment accéder au DPE et contacter les monopropriétaires ?

Vous êtes un acteur de la rénovation énergétique ? Découvrez comment optimiser votre prospection grâce à un logiciel vous permettant d’identifier les mono-propriétés et d’accéder au DPE. Une méthode de prospection incontournable pour identifier les monopropriétaires et les contacter directement par courrier ou par téléphone.

Monopropriété : définition

La monopropriété, parfois appelée propriété individuelle, est un statut juridique et immobilier où un seul propriétaire détient l’ensemble d’un bien immobilier. Ce bien peut être une maison individuelle ou un immeuble. En revanche, contrairement à une copropriété, le propriétaire en monopropriété n’est pas soumis à un syndic pour la gestion du bien.

Cette propriété exclusive confère une grande autonomie au monopropriétaire. Il est seul responsable de la gestion, de l’entretien et de la location de tous les logements situés dans l’immeuble. Il crée lui-même le règlement intérieur et l’annexe au bail.

Cependant, ce statut apporte également des responsabilités. Le monopropriétaire doit respecter certaines obligations légales et veiller à la qualité du logement pour ses locataires.

Règlement intérieur monopropriété

Le règlement intérieur en monopropriété est un document crucial qui définit clairement les règles de fonctionnement de l’immeuble. Étant donné que le propriétaire unique est à la fois décideur et gestionnaire, il a le pouvoir d’établir lui-même le règlement intérieur.

Ce règlement peut inclure des détails tels que :

• Les modalités d’utilisation des espaces communs, par exemple l’usage des parties communes comme la [cage d’escalier] ou les [espaces verts].
• Les obligations des locataires en termes d’entretien et de respect des normes en vigueur.
• Les conditions de réalisation de travaux, de réparations éventuelles ou de [changement de destination] des locaux.

Il est crucial que ce règlement respecte les obligations légales et soit annexé au bail lors de la location d’un logement dans l’immeuble.

Monopropriété ou copropriété : quelle différence ?

La copropriété et la monopropriété sont deux formes de propriété immobilière, mais elles présentent des différences majeures.

La monopropriété se réfère à une situation où un seul individu ou entité légale possède l’ensemble d’un bien immobilier, comme une maison ou un immeuble. Le propriétaire a une pleine autonomie sur la gestion, l’entretien et la location du bien. Il crée le règlement intérieur et il est responsable de respecter les obligations légales. De plus, la répartition des charges est gérée par le propriétaire, à la différence d’un immeuble en copropriété.

Par contre, dans une copropriété, plusieurs propriétaires partagent la propriété d’un bien immobilier. Chaque copropriétaire possède une partie privative (appartement, cave, garage, etc.) et une quote-part des parties communes (escalier, cour, etc.). La gestion et l’entretien des parties communes sont assurés par un syndic de copropriété, et les décisions importantes sont prises en assemblée générale des copropriétaires. En cas de problèmes avec l’ascenseur, un dégât des eaux dans un parking en sous-sol ou dans une cage d’escalier, il faut s’adresser au syndic de copropriété. En effet, celui-ci est en charge de l’entretien des parties communes. La répartition des charges dans un immeubles en copropriété fait parfois l’objet de litiges. En effet, les copropriétaires n’ont pas toujours connaissance de tous les frais nécessaires à l’entretien d’un immeuble.

En somme, la différence majeure réside dans le nombre de propriétaires, la gestion du bien immobilier et la répartition des charges.

Comment savoir si un logement et individuel ou collectif ?

Pour déterminer si un logement est individuel ou collectif, plusieurs facteurs peuvent être pris en compte.

En général, un logement individuel est une maison ou un appartement qui n’est pas partagé avec d’autres locataires. Même si cette maison est divisée en plusieurs appartements distincts desservis par un escalier extérieur, elle reste considérée comme un immeuble individuel.

Le propriétaire d’un logement individuel bénéficie d’une grande autonomie pour la prise de décision.

Un logement collectif, par contre, fait généralement référence à un appartement dans un immeuble où il y a des espaces partagés, comme une entrée commune, un jardin intérieur, un local poubelle, un garage, un local à vélo, un ascenseur, des couloirs ou encore des espaces de détente. Un immeuble collectif est généralement géré par un syndic de copropriété.

Cependant, ces définitions peuvent varier en fonction des contextes et des lois locales. Il est donc recommandé de consulter un expert immobilier ou de se référer aux documents officiels pour obtenir une information précise.

Quel DPE pour un immeuble en monopropriété ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une obligation légale pour les immeubles en monopropriété. Depuis le 1er janvier 2024, il doit être réalisé à l’échelle de tout l’immeuble et non pour chaque logement individuel. Ce DPE collectif est une nouveauté introduite par la loi « Climat et résilience » de 2021.

• Le DPE évalue la consommation d’énergie de l’immeuble et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
• Les résultats sont présentés sur une échelle de A à G, A étant le meilleur score.
• Un DPE doit être renouvelé tous les 10 ans.
• En cas de non-respect de cette obligation, le monopropriétaire peut être soumis à des sanctions financières.

Pour les immeubles de classe énergétique F ou G, un audit énergétique est obligatoire en plus du DPE depuis le 1er avril 2023. Cet audit vient compléter le DPE sans le remplacer.

Quel DPE pour les maisons en monopropriété ?

La monopropriété s’applique également aux maisons individuelles. Le propriétaire unique a la pleine responsabilité de la maison, y compris de sa gestion, de son entretien et de sa location. Cela inclut aussi le respect de certaines obligations légales, comme la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

DPE pour une maison en monopropriété : Tout comme pour les immeubles, le DPE est obligatoire pour les maisons en monopropriété. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et valide pour une durée de dix ans.

Gestion de la maison : Le monopropriétaire a la responsabilité de gérer tous les aspects de la maison, y compris les réparations, l’entretien et la location. Il peut être aidé par des professionnels tels que des gestionnaires locatifs ou des agences immobilières.

Contact avec le monopropriétaire : Pour contacter le monopropriétaire d’une maison, plusieurs options sont possibles. Les informations de contact peuvent être trouvées sur les documents légaux, les annuaires publics ou par le biais d’agences immobilières.

DPE collectif monopropriété

Le DPE collectif en monopropriété est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour tous les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Ce nouveau type de diagnostic vise à évaluer la performance énergétique globale de l’immeuble et non plus seulement des logements individuels.

• Qui est concerné ? Tous les immeubles en monopropriété, c’est-à-dire les immeubles appartenant à un seul propriétaire, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales privées (compagnies d’assurance, sociétés foncières, caisses de retraite, etc.), ou encore d’organismes HLM.
• Quelle est la validité du DPE ? Le DPE collectif est valable pour une durée de 10 ans.
• Quelles sont les sanctions ? Si le DPE n’est pas réalisé, le monopropriétaire peut encourir des sanctions financières et être poursuivi en justice.

Il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié pour réaliser ce diagnostic.

Bien en monopropriété : Comment les identifier ?

Telescop vous permet d’identifier les biens en monopropriété sur une carte. Vous allez pouvoir prospecter les immeubles en monopropriété et contacter les propriétaires directement depuis la plateforme. Les biens en monopropriété sont une cible stratégique pour les acteurs de la rénovation énergétique. En effet, prospectez des immeubles en monopropriété permet de travailler sur des travaux plus importants pour développer votre activité.

Bâtiment en monopropriété

En identifiant les bâtiments en monopropriété sur Telescop, vous allez connaître l’étiquette énergétique et carbone. Vous allez également connaître la hauteur et le score business du bâtiment. Le score business du bâtiment est un indicateur que Telescop a mis en place pour vous permettre d’identifier la santé financière des occupants. Il s’agit de la moyenne de la santé financière des occupants.

Contactez les monopropriétaires d’immeuble

La carte de prospection immobilière Telescop vous permet d’identifier simplement des monopropriétaires d’immeuble sur toute la France. Vous avez accès à de précieuses informations tels que la surface des locaux, les coordonnées du propriétaire et le diagnostique énergétique.

Se concentrer sur les monopropriétaires vous permet de cibler des prospects avec des temps de décision plus court. En effet, contrairement aux biens en co-propriété, vous avez un seul décisionnaire.

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