Dans un secteur aussi concurrentiel que l’immobilier, l’accès rapide aux informations d’urbanisme est un avantage stratégique. Pouvoir consulter un permis de construire en ligne n’est pas seulement une question de curiosité. C’est surtout un levier de prospection, d’analyse et d’anticipation !
Pourquoi consulter un permis de construire en ligne quand on est professionnel ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquels un professionnel immobilier voudrait consulter un permis de construire :
- Identifier des zones actives : dans une démarche d’étude de marché, que ce soit pour un projet d’investissement, pour prospecter ou une estimation.
- Repérer les opportunités off-market
- Analyser les stratégies des concurrents
- Suivre l’évolution d’un quartier ou d’une commune
- Évaluer les tendances et dynamiques urbaines pour anticiper les demandes futures.
Comment consulter un permis de construire en ligne ?
Utiliser un outil professionnel de données centralisées comme Telescop
Véritable allié pour la prospection des professionnels immobiliers, Telescop est une carte interactive qui centralise toutes les données immobilières. Le fondateur Sébastien Guignot s’est inspiré de Google Maps pour permettre aux professionnels de tout savoir sur un bien, une adresse, un propriétaire ou encore un bâtiment. Telescop est un réel outil de travail qui permet aux agences, foncières, marchands de biens, experts immobiliers et autres secteurs de centraliser toute leur prospection sur un seul outil.
Que ce soit pour l’immobilier résidentiel ou pour l’immobilier d’entreprise, Telescop répond aux besoins des professionnels grâce à :
- une interface simple et intuitive
- des données fraîches et fiables
- une équipe qui les accompagne sur leur stratégie de développement
- des modules construit par objectif de prospection
- des filtres intelligents pour affiner son ciblage
Comment retrouver un permis de construire sur Telescop ?
Il existe 2 façons d’accéder aux permis de construire sur Telescop.
En mode opportunité
Dans le module « Opportunités » de Telescop :
- Sélectionnez le mode « Permis de construire »
- Choisissez le type de permis de construire (logements, locaux, démolir, aménager)
- Entrez les dates de prise en compte du permis de construire
- Renseignez les autres filtres pour affiner votre recherche
En mode consultation des permis de construire
Les permis de construire sur Telescop sont accessibles sur tous les modules. Ils font partie des couches cartographiques qu’il est possible de sélectionner dans le « Map layers » situé en bas à droite de notre carte.
- Allez sur le module de votre choix
- Cliquez sur l’icône de couche cartographique
- Sélectionnez « Permis de construire – Logement » ou « Permis de construire – Locaux »
- Vous allez voir des points de résultats
- Cliquez sur un point de résultat pour en apprendre plus sur un permis de construire
Une fois que vous êtes sur le module de voter choix, cliquez sur l’icône de couche cartographique. Sélectionnez « Permis de construire – Logement » ou « Permis de construire – Locaux » selon votre recherche. Des points de résultats apparaîtront sur votre carte. Cliquez sur un point de résultat pour accéder à toutes les informations sur le permis de construire.
Tout ce qu’il faut savoir sur le permis de construire
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Un permis de construire est une autorisation délivrée par le service public, généralement la mairie ou les collectivités territoriales, qui permet à un tiers (particulier, entreprise ou entité) de procéder à la construction d’un bâtiment selon des dimensions précises sur un terrain donné. Ce document légal, encadré par l’article L. du code de l’urbanisme, donne le droit de commencer les travaux conformément aux plans validés par les directions départementales du territoire.
Le permis de construire est nécessaire dans le cadre de l’ouverture de nouveaux projets pour garantir que les constructions respectent les règles en vigueur dans la commune, notamment en matière de sécurité, d’urbanisme, d’environnement et d’esthétique. À la différence d’une simple déclaration préalable, il permet aux autorités de s’assurer que le projet est conforme aux réglementations locales et aux codes du bâtiment.
Comment se passe l’obtention d’un permis de construire ?
Pour obtenir un permis de construire, le dépôt du dossier doit comprendre plusieurs renseignements essentiels : le nom du bénéficiaire et sa raison sociale, des plans détaillés de la construction proposée, des informations sur l’emplacement du projet, des calculs de structure et des études d’impact environnemental si nécessaire. Le dossier complet doit être déposé en mairie en 4 exemplaires, avec notamment un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions et un plan en coupe du terrain. Vous devrez également fournir une notice descriptive du projet, des documents graphiques montrant l’insertion dans l’environnement et des photographies permettant de situer le terrain.
Une fois que les services compétents ont examiné le dossier et validé sa conformité avec toutes les exigences légales, ils délivrent le permis, autorisant ainsi le début des travaux. Depuis 2022, le dépôt de permis de construire peut également se faire en ligne via les plateformes dédiées des collectivités territoriales, simplifiant ainsi les démarches administratives pour les professionnels.
Quels sont les différents délais à connaître pour un permis de construire ?
Les délais d’instruction varient selon votre projet immobilier. Pour une maison individuelle, comptez 2 mois à partir du dépôt du dossier complet en mairie. Les autres constructions nécessitent 3 mois d’instruction.
La consultation de l’architecte des bâtiments prolonge ces délais d’un mois supplémentaire, notamment dans les zones protégées. Les projets avec surface de plancher importante peuvent demander jusqu’à 5 mois d’analyse.
Une fois l’autorisation obtenue, l’affichage sur le terrain devient obligatoire. Le panneau rectangulaire doit mentionner le numéro du permis et sa durée de validité de 3 ans. Les professionnels peuvent suivre ces autorisations d’urbanisme via la base de données Sitadel pour analyser les statistiques sur la construction.
Quelles autorisations d’urbanisme faut-il prévoir dans un dossier de permis de construire ?
La demande de permis de construire doit inclure les autorisations spécifiques à chaque projet. Pour les constructions en zone protégée, une autorisation de l’architecte des Bâtiments de France devient obligatoire. Les projets d’envergure nécessitent une étude d’impact environnemental.
Les professionnels immobiliers doivent anticiper ces démarches pour la ville de paris et les autres communes. L’achèvement des travaux requiert aussi une déclaration attestant leur conformité. Une demande de copie reste possible auprès du service urbanisme.
Les autorisations complémentaires varient selon la localisation et la nature du projet. Leur obtention peut prolonger le délai d’instruction jusqu’à plusieurs mois en même temps que l’analyse du dossier principal.
Quels sont les plans à fournir pour la création d’un permis de construire ?
Un plan de situation du terrain
Il va situer le projet dans la commune. Cela permettra à l’administration de localiser précisément le terrain et identifier les règles d’urbanisme applicable.
Plan de masse des constructions à éviter ou à modifier
C’est l’implantation du projet sur le terrain, les dimensions, les distances par rapport aux limites, les bâtiments existants et à construire, les réseaux, plantations, etc.
Plan en coupe du terrain et de la construction
Montre le profil du terrain avant et après travaux, la hauteur et l’aménagement intérieur, l’implantation des constructions par rapport au terrain naturel.
Plan des façades et des toitures
Ce plan va illustrer l’aspect extérieur final de la construction, chaque façade avec son orientation, les matériaux, les couleurs, les ouvertures, etc.
Comment faire sa demande et son dépôt de permis de construire en ligne ?
- Préparez votre dossier avec les documents obligatoires : plans, photos, notices techniques et documents administratifs.
- Rendez-vous sur le portail numérique de votre commune pour créer votre compte professionnel dédié aux autorisations d’urbanisme. Vous pouvez également vous rendre sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
- Remplissez le formulaire CERFA directement sur la plateforme en ligne, avec possibilité de sauvegarde jour mensuelle.
- Téléchargez les listes des permis similaires déjà accordés dans votre zone pour optimiser votre dossier.
- Transmettez votre dossier via la plateforme sécurisée et recevez instantanément un accusé de réception numérique.
- Suivez l’avancement de votre demande grâce au tableau de bord en ligne qui centralise toutes les notifications.
- Consultez les retours des services instructeurs et apportez les modifications nécessaires directement sur la plateforme numérique.
