Très critiqué, le DPE va subir de nombreux changements

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09/03/2021
Prospection immobilière

Le diagnostic de performance énergétique, c’est quoi? 

Lancé en 2017 suite aux accords de Kyoto, le diagnostic de performance énergétique est une compilation d’informations obligatoires, lors de la location ou de la mise en vente d’un bien.

Il permet d’évaluer la consommation d’énergie d’un logement et de la classer dans une catégorie en fonction de sa performance énergétique et de la quantité de gaz à effet de serre. Il concrétise la volonté de l’administration à respecter ses engagements environnementaux au sein de l’Europe. Son objectif est de réduire drastiquement l’émission de gaz carbonique en 2050.

Un dispositif qui reste très critiqué 

Une réforme est imposée au plus tard le 1er juillet 2021 car ce dispositif a des failles très critiquées. Le dispositif va subir des modifications profondes sur : le diagnostiqueur, les relations entre vendeur/acquéreur et bailleur/locataire. Il affiche une inégalité dans sa méthode de calcul, l’inopposabilité judiciaire du DPE et la difficulté liée à la lisibilité du document.
La méthode de calcul n’est pas juste car le diagnostic d’un logement peut changer d’un diagnostiqueur à l’autre, celui-ci se base sur les factures antérieures. Cela dépend donc du nombre d’occupants du bien.
De plus, le propriétaire est obligé d’effectuer un DPE pour pouvoir diffuser une annonce immobilière. Cependant, les recommandations d’améliorations suggérées par le diagnostiqueur ne doivent pas entrer obligatoirement en application. Le document a un rôle seulement informatif, il n’est donc pas opposable juridiquement.

Les modifications apportées par la réforme

Celles-ci entreront, au plus tard, en vigueur dès le 1er juillet 2021.

La méthode de calcul sera généralisée et la DPE prendra en compte d’autres éléments dans le calcul tels que la RE2020, et la rectification du coefficient d’énergie primaire de l’électricité qui passe de 2,50 à 2,30. Le caractère informatif va être supprimé et l’opposabilité sera désormais possible.
Afin de réduire la consommation énergétique des logements de la classe énergétique F et G, ces derniers se verront obligés de réaliser les travaux nécessaires. Sinon ils subiront un gel des loyers.
La lecture du document sera simplifiée, le gouvernement va simplifier la compréhension des informations en introduisant différents indicateurs représentés par des couleurs.