Paris gagne en justice contre les locations touristiques de type Airbnb

Le jeudi 18 février, la Cour de cassation a jugé que la réglementation était conforme au droit européen. Il faut savoir que c’est la municipalité qui a mis en place cette règlementation. En effet, le but est de lutter contre la pénurie de logements destinés aux locations Airbnb. La ville de Paris a récemment remporté une victoire contre les plateformes de type Airbnb. En effet, sans structure professionnelle, il est désormais impossible de louer plus de 120 nuitées par an.

Les nouvelles mesures sur les locations Airbnb

Les différents arrêts rendus jeudi sont adaptés à la nécessité de lutter contre la pénurie de logements. Ces arrêts opposent la municipalité aux bailleurs. Les bailleurs qui souhaitent louer un “local meublé” pour “une durée inférieure à un an”, à “la nuitée, la semaine ou au moins, à une clientèle de passage” doivent faire un “changement d’usage” du logement. De ce fait, la municipalité doit l’accepter et l’autoriser.

Cependant, des exceptions sont tolérées. Les locations de 9 mois aux étudiants, les locations de résidences principales de moins de 120 jours par an et le bail mobilité.

La nouvelle réglementation accepte uniquement les bailleurs qui achètent une résidence secondaire. Ce cas est acceptable si l’objectif est de mettre à la location touristique de courte durée. Cependant, ils doivent acheter un local commercial pour le transformer en habitation, afin de compenser “la perte de logement”.

« C’est une victoire totale de la Ville de Paris face à Airbnb et aux fraudeurs qui louaient leur logement illégalement : nos outils de régulation sont reconnus conformes au droit européen! » – adjoint au logement d’Anne Hidalgo.

Selon lui, depuis la crise sanitaire, la fréquentation touristique de Paris a chuté. Par conséquent, de nombreux logements ont basculé vers des locations classiques.

La capitale récole 5 millions d’euros d’amendes grâce à ces nouvelles mesures

Les poursuites contre des centaines de locations Airbnb étaient suspendues dans l’attente de la décision de la Cour de cassation. Ces mesures permettent à la ville de Paris de poursuivre 420 de bailleurs indélicats. La capitale réclame en moyenne 50 000 euros, pour un total de 21 millions d’euros d’amendes. Entre 2016 et 2019, la ville de Paris a récolté 5 millions d’euros d’amendes en attaquant les loueurs ayant de nombreuses propriétés.

D’après Airbnb, ces mesures “concernent qu’une minorité d’hôtes louant leur résidence secondaire meublé touristique”. Il faut savoir que la plupart louent leur résidence principale. Mais les services de la ville précisent que “en disant cela, Airbnb donne l’impression que 95% des logements loués sur sa plateforme sont en conformité avec la loi. » Cependant, c’est loin d’être le cas : plus de 60% des annonces n’ont pas d’enregistrement.

Beaucoup de logements loués moins de 120 jours n’ont pas demandé de changement d’usage et sont donc en infraction. À noter que ces logements ne sont pas des résidences principales.

La Cour de cassation, en 2018, s’était tournée vers la Cour de justice de l’Union européenne. L’intention était de savoir si la législation française, qui encadre la location de résidences secondaires, était conforme à la réglementation européenne. Le 22 septembre 2020, celle-ci avait répondu positivement. Elle avait demandé aux juridictions françaises d’examiner plus en détail les mécanismes de compensation mis en place par les villes.

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